Comprendre le DUERP : ce que dit vraiment le texte.

Avant de remplir quoi que ce soit, il faut savoir ce que la loi attend. On reprend la définition du document unique, les articles qui l'encadrent, et son contenu – sans le réécrire à notre sauce.

De quoi parle-t-on

Le DUERP – Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels – est le document dans lequel l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La formulation est posée à l'article R4121-1 du Code du travail : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Ce n'est donc pas une formalité administrative isolée : l'INRS le décrit comme le point d'amorce de la démarche de prévention. Le document fige ce que l'on a observé, pour décider ce que l'on va corriger.

Les articles qui l'encadrent

Le cœur réglementaire tient dans la section R4121-1 à R4121-4 du Code du travail (« Document unique d'évaluation des risques »). À cela s'ajoute la dimension législative : l'article L4121-3-1 précise que le DUERP « répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ».

En amont, l'obligation générale de sécurité de l'employeur (art. L4121-1) impose de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; l'évaluation des risques s'y rattache via l'article L4121-3. Retenir ces deux niveaux – réglementaire (R) et législatif (L) – aide à comprendre pourquoi l'absence de document pèse aussi lourd qu'une simple amende le laisserait croire.

Ce qu'il doit contenir

Le document contient un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. La notion d'unité de travail est centrale : on découpe l'entreprise en situations de travail homogènes (un atelier, un poste d'accueil, une tournée de livraison), puis on identifie pour chacune les dangers et on apprécie les risques associés.

Identifier les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés, unité de travail par unité de travail.
Apprécier les risques liés à cette exposition.
Définir des actions de prévention – consignées dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés, intégrées au PAPRIPACT à partir de 50 salariés.

Sur la méthode de cotation (gravité × fréquence), une précision honnête : c'est une bonne pratique recommandée, notamment via les outils sectoriels OIRA de l'INRS, mais le Code du travail n'impose aucune méthode de cotation ni matrice particulière. Ce qui est contrôlé, c'est la réalité de l'évaluation, pas le gabarit du tableau.

Questions fréquentes sur la définition

Quelle différence entre DUERP et DUER ?

Aucune sur le fond : c'est le même document. « DUER » est l'ancienne appellation ; « DUERP » (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est la forme aujourd'hui la plus courante.

Le Code du travail impose-t-il une matrice gravité × fréquence ?

Non. La cotation gravité × fréquence est une bonne pratique méthodologique (on la retrouve dans les outils INRS), mais aucun texte n'en fait une obligation. Le contrôle porte sur l'évaluation réelle des unités de travail, pas sur la forme de la grille.

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

C'est un regroupement de situations de travail homogènes : un atelier, un poste, une équipe ou une activité partageant les mêmes expositions. On évalue les risques par unité de travail plutôt que salarié par salarié.